N°222- Le Sénat pousse le rétrofit et la libéralisation des pièces captives
Le Sénat pousse le rétrofit et la libéralisation des pièces captives En première lecture du projet de loi climat, les Sénateurs ont voté un amendement qui vise à libéraliser les pièces captives et à atteindre en 2030 un million de véhicules thermiques transformés en électrique.
Le Sénat a voté en première lecture du projet de loi climat, et contre l’avis du Gouvernement, la création d’un prêt à taux zéro pour l’achat d’une véhicule propre. Elle s’appliquerait pour l’achat d’un véhicule jusqu’à 2,6 tonnes émettant moins de 50 g de CO2, sous conditions de ressources. Pour rappel, les ménages peuvent déjà bénéficier d’aides à l’achat d’un véhicule propre, dont les primes à la conversion et un dispositif de micro-crédit de 5.000 euros en partie garanti par L’État. Toujours contre l’avis du gouvernement, a été voté un amendement d’Olivier Jacquin (PS), selon lequel "la France se fixe comme objectif d’atteindre d’ici à 2030 un million de véhicules à moteur thermique transformés". Les auteurs de l’amendement estiment que, plutôt que la mise à la casse de véhicules polluants, leur transformation (retrofitage) peut également contribuer efficacement à la décarbonation du secteur automobile. Cet amendement reprend une proposition de l’Association AIRE (Acteurs de l’Industrie du Rétrofit électrique). A encore été voté contre l’avis du gouvernement un amendement de Joël Labbé (écologiste) visant à autoriser les régions à réemployer les véhicules éligibles à la prime à la conversion les moins polluants afin qu’ils bénéficient aux personnes socialement défavorisées. Le 16 juin, le Sénat a de même adopté un amendement visant à libéraliser le marché des pièces détachées de manière progressive. Une mesure qui a peu de chance d’aboutir a expliqué la Feda au site Capital.fr. Le Sénat reprendra mardi l’examen du projet de loi climat, le vote sur l’ensemble du texte étant prévu le 29 juin.
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