N°163 Pollution de l'air à Lyon, Paris....: les ONG dénoncent une « stratégie de l'inaction »
Le délai de six mois donné par la justice à l'Etat pour durcir son dispositif contre la pollution de l'air est désormais expiré mais le gouvernement poursuit sa « stratégie de l'inaction », ont dénoncé lundi les ONG requérantes. Le 10 juillet 2020, le Conseil d'Etat, jugeant que l'Etat n'avait pas respecté une précédente décision de juillet 2017, avait donné six mois au gouvernement pour agir contre la pollution de l'air, responsable de 48.000 décès prématurés par an dans le pays, sous peine d'une astreinte record de 10 millions d'euros par semestre.
La décision porte en particulier sur le non-respect des plans de réduction des niveaux de particules PM10 (diamètre inférieur ou égal à 10 microns) et/ou de dioxyde d'azote (NO2, polluant notamment associé au trafic routier) dans huit métropoles (Lyon, Marseille-Aix, Reims, Grenoble, Strasbourg et Toulouse pour le NO2, Fort-de-France pour les PM10, et Paris pour les deux polluants). « Ce 11 janvier 2021 expire le délai de six mois (...). L'Etat continue dans l'inaction, n'a même pas transmis les justifications demandées et est, en parallèle, visé par une procédure d'infraction par la Commission européenne », ont dénoncé dans un communiqué les Amis de la Terre, Greenpeace et les autres ONG associées à cette action. Le ministère de la Transition écologique a indiqué lundi à l'AFP avoir attendu une « sollicitation » du Conseil d'Etat pour transmettre ces documents. Sollicitation reçue lundi, qui donne 15 jours au gouvernement pour transmettre sa réponse, a-t-on assuré de même source. Le Conseil d'Etat n'était pas joignable lundi après-midi. « Cette stratégie de l'inaction (de l'Etat) est alarmante alors même que les seuils limites de pollution fixés aux niveaux français et européen sont déjà moins sévères que ceux recommandés par l'Organisation mondiale de la santé. Face à l'immobilisme étatique, le Conseil d'Etat doit s'assurer de la bonne exécution de sa décision et de l'application de l'astreinte », ont insisté les ONG. Jusqu'à 80 € de prime à l'ouverture grâce à notre comparatif de banques en ligne Elles dénoncent notamment une réforme « a minima » de la fiscalité automobile, un calendrier trop lent de mise en place des Zones à faibles émissions qui interdisent la circulation des véhicules les plus polluants, ou encore des enveloppes budgétaires « en-deçà des besoins pour le développement des alternatives à la voiture » (train, vélo, transports en commun). En parallèle de cette affaire au niveau national, la France est visée par plusieurs procédures au niveau européen. Le 3 décembre, la Commission européenne a notamment enjoint le gouvernement de prendre les mesures nécessaires pour mettre fin au dépassement du seuil limite de dioxyde d'azote et ainsi respecter un arrêt de la Cour de justice de l'UE de 2019, sous peine d'un nouveau recours assorti de demande de sanctions financières. Le gouvernement a deux mois, jusqu'à début février, pour répondre.
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